Conditions Générales de ventes

 

1. PREAMBULE

1.1 Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») ainsi que les « Mentions Légales » sont applicables au site Internet marchand www.bastabianco.com (ci-après « la Boutique en ligne »), proposant la vente de produits de décoration et conseil en architecture d’intérieur (ci-après les « Produits et Services »). Toute commande sur la Boutique en ligne BASTA BIANCO vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client qui y effectue un achat (ci-après le « Client »). Ces CGV peuvent être imprimées et sont accessibles depuis toutes les pages de la Boutique en ligne BASTA BIANCO. Ces CGV peuvent faire l’objet de modifications à tout moment, les CGV applicables étant celles que le Client accepte lors de la passation de sa commande.

1.2 Basta Bianco

La société BASTA BIANCO exploitante et éditrice du site www.bastabianco.com au capital social de 1000€ et de forme juridique SARL a pour objet la production, l’achat et la vente de produits de décoration, ainsi que le conseil en architecture d’intérieur. Son siège social est au 52 rue René Boulanger, 75010 Paris. La société est enregistrée au Régistre du Commerce et des Societés de Paris sous le numéro 821 537180. Son numéro de TVA intracommunautaire est le FR 50 821537180.

1.3 Le client

La Boutique en ligne BASTA BIANCO propose la vente des Produits à des Clients non professionnels ayant la qualité de consommateurs, âgés de plus de 18 ans et ayant la pleine capacité juridique. Les ventes sont faites au détail pour un usage strictement personnel. L’utilisation de la Boutique en ligne BASTA BIANCO est interdite aux mineurs et la societé BASTA BIANCO ne sollicite pas sciemment des informations à caractère personnel de mineurs. Toutefois, la societé BASTA BIANCO ne peut être tenue pour responsable si un mineur achète un produit sur la Boutique en ligne sans supervision ou autorisation.

1.4 Produits

Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site Internet www.bastabianco.com, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu'il désire commander.

L'Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site Internet www.bastabianco.com. Les offres présentées par BASTA BIANCO sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous la responsabilité du Client. Les photographies et graphismes présentées sur www.bastabianco.com sont uniquement dans le but d’illustrer les produits. Ils ne sont pas contractuels.Toutefois, la societé BASTA BIANCO ne garantit pas l’exactitude de ces descriptions, en particulier en ce qui concerne les disponibilités. BASTA BIANCO se réserve le droit de corriger les erreurs ou omissions, et de changer ou d’actualiser les informations à tout moment sans préavis.

BASTA BIANCO est susceptible de modifier l'assortiment de produits proposés à la vente sur son Site internet, sans préjudice des commandes passées par l'Acheteur.

1.5. Prix

Les prix appliqués sont ceux figurant sur la Boutique en ligne BASTA BIANCO au moment de la commande. Le Client est informé que les prix sont susceptibles d’évolution. Le Client est donc invité à porter attention au prix en vigueur au moment de la commande et qui est porté à son attention lorsque le produit est mis dans le panier d’achat.

Les prix seront affichés en Euro (€) TTC, et ne prennent pas en compte les coûts de livraison de la commande (ci-après les « Frais de Livraison »). La TVA est indiquée. Ces Frais de Livraison seront indiqués au Client sur la page de validation du panier ainsi que sur la page récapitulative de la commande, avant la validation et le règlement de la commande.

 

2. COMMANDE

2.1. Processus de commande

Pour une première commande le Client doit creer un compte client sur le site www.bastabianco.com ou se connecter sur son espace client si son compte est déjà enregistré.

Les données de votre commande sont enregistrées dans notre système. Nous proposons à chaque client un accès à son compte client, protégé par un mot de passe (cliquez sur « client enregistré »).

L'Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de commande et de corriger d'éventuelles erreurs. A partir du moment où l'Acheteur confirme sa commande en cliquant sur l'icône "Valider", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés par l'Acheteur.

La commande validée par l'Acheteur lui sera confirmée par BASTA BIANCO. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après la mise à disposition de cette confirmation de commande à l'Acheteur par BASTA BIANCO et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.

BASTA BIANCO recommande à l'Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande envoyée par BASTA BIANCO sur un document support papier ou informatique.

Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous la responsabilité du Client. Les photographies et graphismes présentées sur www.bastabianco.com sont uniquement dans le but d’illustrer les produits. Ils ne sont pas contractuels.

La confirmation de la commande vaudra pour signature et acceptation des opérations effectuées.

La Société Basta Bianco se réserve le droit de propriété du produit jusqu’à règlement complet de la commande.

2.2. Disponibilité des produits

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au moment de la passation de la commande, sur la page Produit. Le Client a alors la possibilité de demander à être informé de la future disponibilité du ou des Produits par e-mail. S’il s’avère qu’en dépit de la vigilance de BASTA BIANCO, les Produits commandés ne sont plus disponibles, BASTA BIANCO informe le Client par tout moyen (appel téléphonique ou e-mail) dans les plus brefs délais. Aucun débit correspondant au(x) Produit(s) indisponible(s) ne sera effectué sur le compte bancaire du Client en cas d’indisponibilité d’un ou de plusieurs Produits.

2.3. Annulation de la commande

Une fois que la commande a été validée et payée, elle ne peut être en aucun cas annulée. BASTA BIANCO se réserve le droit de refuser d’honorer la commande en cas de litige avec le Client et ce, jusqu’à résolution du litige.

 

3. PAIEMENT

Le paiement doit être réalisé, dans son integralité, lors de la commande en ligne par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des acomptes. Toutes les commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises.

Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose des modes de règlement suivants: carte bancaire et compte Paypal. Le site internet BASTA BIANCO s’appuie sur le système de paiement Paypal. Il es possible de payer en creant un compte Paypal ou payer directement avec une carte bancaire. Le système de paiement Paypal accepte toutes les cartes electroniques ayant un cryptogramme qui permettra une vérification de leur autenticité. L'Acheteur garantit à BASTA BIANCO qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa commande, lors de l'enregistrement de son bon de commande.

BASTA BIANCO se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site Internet de BASTA BIANCO.

La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement ou de paiement partiel d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par BASTA BIANCO aux seules fins de vérification de l'identification de l'Acheteur de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée. Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, l'Acheteur devra transmettre à l'organisme de paiement en ligne choisi par BASTA BIANCO (PAYPAL) le cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire utilisée par l'Acheteur.

BASTA BIANCO utilise un outil de paiement sécurisé Paypal de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. La sécurité du paiement repose sur l'authentification de l'Acheteur, et sur la confidentialité de l'intégralité des données. Pour assurer cette sécurité Paypal utilise des techniques éprouvées de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires applicables en France.

 

4. LIVRAISON ET RECEPTION DES PRODUITS

4.1. Modalités de livraison

Nous proposons deux modes de livraison :

La Poste: Colissimo

Coursier: seulement pour Paris

Les produits faisant l'objet d'une commande définitive de l'Acheteur seront livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur sur la commande.
Par défaut, les factures d'achat sont adressées par courrier électronique à l'adresse e-mail indiquée par l'Acheteur lors de son achat sur le Site BASTA BIANCO.
Faute de respecter des conditions contractuelles décrites ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.

Livraison avec COLISSIMO

A la livraison, un bordereau de distribution ou un accusé de réception devra être signé par l'Acheteur ou le destinataire des produits commandés. En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire de la commande reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche indiqué dans l'avis de passage, pendant un délai de quinze jours.

L'Acheteur ou le destinataire des produits commandés est invité à vérifier l'état apparent des produits à la livraison.

En présence d'anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis ou produit endommagé ou cassé, etc.) constatée lors de la livraison en présence du préposé de La Poste, l'Acheteur ou le destinataire des produits commandés est tenu d'appliquer la procédure Colissimo de la Poste, notamment en signalant les dommages ou manquements constatés et en formulant toutes réclamations et réserves et de refuser la livraison en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste. L'Acheteur ou le destinataire des produits commandés dispose d'un délai de 3 jours francs à compter de la réception de la commande pour notifier au transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception, tout incident relatif à l'état ou au contenu du colis livré. Il est également invité à signaler le problème rencontré à BASTA BIANCO en transmettant immédiatement un email au contact@bastabianco.com

4.2. Frais de livraison

Les Frais de Livraison sont à ajouter au prix total de la commande. Les Frais de Livraison des Produits seront ajoutée au moment de la commande, et sont calculés en prenant en compte le pays de destination.

Pour une livraison à destination de l’Union Européenne

Le montant de votre commande sera calculé toutes taxes comprises. La taxe appliquée correspond à la Taxe sur la Valeur Ajoutée en vigueur sur le territoire de livraison de votre commande.

Pour une livraison à destination des DOM-TOM ou Hors Union Européenne

Le montant de votre commande sera calculé Hors Taxes sur votre facture et sur votre commande. Dans ce cas, votre commande pourra être soumise à des droits de douane et à des taxes éventuelles qui sont imposées lorsque le colis parvient à destination. Ces derniers, liés à la livraison d’un article, sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. BASTA BIANCO n’est pas tenu de vérifier et d’informer ses Membres des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il vous appartient de vous renseigner auprès des autorités compétentes du pays de livraison.

Le Client bénéficie d’un droit de rétractation lui permettant de retourner les Produits à BASTA BIANCO sans motif dans les conditions fixées à l’article 5 ci-dessous.

Pour tout autre motif de retour que le droit de rétractation (produit non conforme ou endommagé, erreur sur le contenu de la commande, etc.), le Client est invité à prendre contact avec le Service Clients de la Boutique en ligne BASTA BIANCO qui lui donnera les informations nécessaires pour satisfaire sa demande dans la mesure du possible et opérer, le cas échéant, à une nouvelle livraison.

 

5. DROIT ET DELAI DE RETRACTATION

Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter du jour de réception de sa commande par lui-même ou par le destinataire de la commande, pour retourner à ses frais l'intégralité de sa commande et obtenir, au choix de l'Acheteur l'échange des produits , ou un avoir ou un remboursement correspondant au montant de sa commande.

Les produits doivent impérativement être retournés à BASTA BIANCO selon l'une des procédures décrites ci-dessous.

Le conseil couleur est une prestation effectuée selon les spécifications du consommateur. A ce titre, la vente de cette prestation par Basta Bianco ne peut faire l’objet du droit de rétractation du consommateur prévu aux articles L221-18 et suivants du code de la consommation.

 

6 - RETOUR DES PRODUITS

Les produits livrés peuvent être retournés par l'Acheteur à BASTA BIANCO dans les conditions et selon les instructions détaillées ci-dessous. Les produits doivent impérativement être retournés à BASTA BIANCO dans un parfait état de revente ou dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...)

BASTA BIANCO accepte le retour par colis ou par courrier de tout article acheté sur www.bastabianco.com si celui-ci est retourné à BASTA BIANCO dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception de sa commande par l'Acheteur.

Les frais de port du colis de retour demeurent à la charge de l'Acheteur, excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la commande.

En cas d'échange de produit(s), les frais liés à une nouvelle livraison de produits sont à la charge de l'Acheteur.

Pour retourner un produit, l'Acheteur doit suivre les instructions suivantes :

  • 1. Utiliser l'emballage d'origine pour retourner le(s) produit(s).
  • 2. Envoyer le colis en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :

BASTA BIANCO - Service retour des produits
52 rue René Boulanger
75010 PARIS

BASTA BIANCO n'accepte pas les colis adressés en port dû. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.

 

7. REMBOURSEMENT DE LA COMMANDE

BASTA BIANCO procédera au remboursement des Produits retournés, conformément aux modalités prévues au point 6, ainsi que des frais de livraison (les frais de port du retour restant dans tous les cas à la charge du client) par crédit de la carte bancaire ayant servi au paiement. En cas de retour partiel des Produits, les Frais de Livraison ne seront pas remboursés par BASTA BIANCO dans la mesure où le Client aura bénéficié du service de livraison pour les Produits conservés.

Le remboursement interviendra dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant le retour des Produits ou la date à laquelle le Client a fourni la preuve de l’expédition des Produits (la date retenue étant celle du premier de ces faits).

 

8. RESERVE DE PROPRIETE

BASTA BIANCO conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

 

9. RESPONSABILITÉ

BASTA BIANCO ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. De même la responsabilité de BASTA BIANCO au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée en cas de survenance d'un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions française.

 

10. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les données à caractère personnel collectées par BASTA BIANCO lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par BASTA BIANCO et ses prestataires et pourront être utilisées, sous réserve des droits exercés par la personne concernée, afin d'informer celle-ci des produits ou services fournis par BASTA BIANCO. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l'Acheteur et le destinataire d'une commande disposent d'un droit d'accéder et de faire rectifier ou supprimer des données les concernant traitées par BASTA BIANCO, ainsi que du droit de s'opposer au traitement de ces données à des fins de prospection commerciale directe. Par défaut, ces droits s'exercent auprès de BASTA BIANCO par courrier adressé au Service Clients de BASTA BIANCO – 52 rue René Boulanger, 75010 Paris, ou par mail contact@bastabianco.com

En passant commande auprès de BASTA BIANCO, l'Acheteur peut également être informé des offres de BASTA BIANCO par e-mail, sauf opposition de sa part. Trois types d'emails peuvent être envoyés: des newsletters; des emails événementiels; des emails d'offres personnalisées.

Si l'Acheteur ne souhaite plus recevoir ces messages d'information, il peut en faire part à BASTA BIANCO à tout moment par courrier adressé au Service Clients de BASTA BIANCO – 52 rue René Boulanger 75010 Paris ou par email : contact@bastabianco.com

 

11. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les ventes de produits et services de la société BASTA BIANCO sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu BASTA BIANCO et l'Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

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